Notice descriptive

703 W 1010 - Mars - avril 1963, actes n°360 à 751. - 01/03/1963-30/04/1963

Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :

50 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.