Notice descriptive
703 W 1011 - Mai - 11 juillet 1963, actes n°752 à 1136. - 01/05/1963-11/07/1963
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.
