Notice descriptive
703 W 1014 - 18 novembre - décembre 1963, actes n°1616 à 1863. - 18/11/1963-1963
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.