Notice descriptive

703 W 1014 - 18 novembre - décembre 1963, actes n°1616 à 1863. - 18/11/1963-1963

Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :

50 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.