Notice descriptive
703 W 1015 - Janvier - 13 février 1964, actes n°1 à 298. - 1964-13/02/1964
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.
