Notice descriptive
703 W 1016 - 13 février - 14 avril 1964, actes n°299 à 698. - 13/02/1964-14/04/1964
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.
