Notice descriptive
703 W 1019 - 11 août - 16 novembre 1964, actes n°1353 à 1630. - 11/08/1964-16/11/1964
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.
