Notice descriptive
703 W 1020 - 16 novembre - 29 décembre 1964, actes n°1631 à 1938. - 16/11/1964-29/12/1964
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.
