Notice descriptive
703 W 1022 - 11 mars - 31 mai 1965, actes n°401 à 824. - 11/03/1965-31/05/1965
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.
