Notice descriptive
703 W 1024 - 17 août - 18 novembre 1965, actes n°1231 à 1559. - 17/08/1965-08/11/1965
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.