Notice descriptive

703 W 1208 - 5 janvier - 3 mars 1950, n°1 à 80. - 05/01/1950-03/03/1950

Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :

50 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des actes sous seing privé.