Notice descriptive

703 W 1210 - 11 mai - 20 juin 1950, n°161-225. - 11/05/1950-20/06/1950

Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :

50 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des actes sous seing privé.