Notice descriptive

703 W 1211 - 22 juin - 22 septembre 1950, n°226-300. - 22/06/1950-22/09/1950

Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :

50 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des actes sous seing privé.