Notice descriptive
703 W 1212 - 22 septembre - 14 novembre 1950, n°301-370. - 22/09/1950-14/11/1950
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des actes sous seing privé.