Notice descriptive
703 W 1214 - 2 janvier - 20 mars 1951, n°434-510. - 02/01/1951-20/03/1951
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des actes sous seing privé.