Notice descriptive

703 W 1215 - 23 mars - 16 mai 1951, n°511-580. - 23/03/1951-16/05/1951

Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :

50 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des actes sous seing privé.