Notice descriptive
703 W 1216 - 17 mai - 24 juillet 1951, n°581-660. - 17/05/1951-24/07/1951
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des actes sous seing privé.