Notice descriptive
703 W 1217 - 24 juillet - 2 octobre 1951, n°661-730. - 24/07/1951-02/10/1951
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des actes sous seing privé.