Notice descriptive
703 W 1224 - 15 septembre - 12 novembre 1952, n°1185-1259. - 15/09/1952-12/11/1952
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des actes sous seing privé.