Notice descriptive

703 W 1225 - 13 novembre - 29 décembre 1952, n°1260-1342. - 13/11/1952-29/12/1952

Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :

50 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des actes sous seing privé.