Notice descriptive
703 W 1225 - 13 novembre - 29 décembre 1952, n°1260-1342. - 13/11/1952-29/12/1952
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des actes sous seing privé.