Notice descriptive
703 W 1230 - 2 décembre - 31 décembre 1953, n°1740-1791. - 02/12/1953-1953
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des actes sous seing privé.