Notice descriptive
703 W 1231 - 1er janvier - 8 mars 1954, n°1-100. - 1954-08/03/1954
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des actes sous seing privé.