Notice descriptive

703 W 1232 - 8 mars - 28 avril 1954, n°101-199. - 08/03/1954-28/04/1954

Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :

50 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des actes sous seing privé.