Notice descriptive
703 W 1232 - 8 mars - 28 avril 1954, n°101-199. - 08/03/1954-28/04/1954
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des actes sous seing privé.