Notice descriptive
703 W 1234 - 6 août - 13 octobre 1954, n°300-399. - 06/08/1954-13/10/1954
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des actes sous seing privé.