Notice descriptive

703 W 1236 - 4 janvier - 21 mars 1955, n°1-100. - 04/01/1955-21/03/1955

Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :

50 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des actes sous seing privé.