Notice descriptive
703 W 1237 - 22 mars - 24 mai 1955, n°101-200. - 22/03/1955-24/05/1955
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des actes sous seing privé.