Notice descriptive

703 W 1237 - 22 mars - 24 mai 1955, n°101-200. - 22/03/1955-24/05/1955

Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :

50 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des actes sous seing privé.