Notice descriptive

703 W 1238 - 24 mai - 6 septembre 1955, n°201-300. - 24/05/1955-06/09/1955

Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :

50 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des actes sous seing privé.