Notice descriptive
703 W 1242 - 6 mars - 24 mai 1956, n°110-200. - 06/03/1956-24/05/1956
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des actes sous seing privé.