Notice descriptive
703 W 1243 - 25 mai - 5 juillet 1956, n°201-300. - 25/05/1956-05/07/1956
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des actes sous seing privé.