Notice descriptive
703 W 1244 - 6 juillet - 3 octobre 1956, n°301-400. - 06/07/1956-03/10/1956
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des actes sous seing privé.