Notice descriptive

703 W 1246 - 21 novembre - 29 décembre 1956, n°501-594. - 21/11/1956-29/12/1956

Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :

50 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des actes sous seing privé.