Notice descriptive

703 W 1248 - 31 janvier - 13 mars 1957, n°101-200. - 31/01/1957-13/03/1957

Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :

50 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des actes sous seing privé.