Notice descriptive
703 W 1249 - 18 mars - 2 mai 1957, n°201-300. - 18/03/1957-02/05/1957
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des actes sous seing privé.