Notice descriptive
703 W 1253 - 21 octobre - 31 décembre 1957, n°601-684. - 21/10/1957-1957
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des actes sous seing privé.