Notice descriptive
703 W 1254 - 2 janvier - 12 mars 1958, n°1-100. - 02/01/1958-12/03/1958
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des actes sous seing privé.