Notice descriptive
703 W 1255 - 12 mars - 21 mai 1958, n°101-200. - 12/03/1958-21/05/1958
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des actes sous seing privé.