Notice descriptive

703 W 1255 - 12 mars - 21 mai 1958, n°101-200. - 12/03/1958-21/05/1958

Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :

50 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des actes sous seing privé.