Notice descriptive

703 W 1258 - 3 octobre - 31 décembre 1958, n°401-457. - 03/10/1958-1958

Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :

50 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des actes sous seing privé.