Notice descriptive
703 W 1258 - 3 octobre - 31 décembre 1958, n°401-457. - 03/10/1958-1958
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des actes sous seing privé.