Notice descriptive
703 W 1260 - 9 mars - 5 mai 1959, n°101-200. - 09/03/1959-05/05/1959
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des actes sous seing privé.