Notice descriptive
703 W 1261 - 5 mai - 29 juin 1959, n°201-310. - 05/05/1959-29/06/1959
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des actes sous seing privé.