Notice descriptive

703 W 1262 - 29 juin - 25 septembre 1959, n°311-410. - 29/06/1959-25/09/1959

Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :

50 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des actes sous seing privé.