Notice descriptive

703 W 1263 - 28 septembre - 30 décembre 1959, n°411-518. - 28/09/1959-30/12/1959

Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :

50 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des actes sous seing privé.