Notice descriptive
703 W 1264 - 4 janvier - 30 mars 1960, n°1-100. - 04/01/1960-30/03/1960
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des actes sous seing privé.