Notice descriptive

703 W 1264 - 4 janvier - 30 mars 1960, n°1-100. - 04/01/1960-30/03/1960

Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :

50 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des actes sous seing privé.