Notice descriptive

703 W 1265 - 30 mars - 5 juillet 1960, n°101-200. - 30/03/1960-05/07/1960

Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :

50 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des actes sous seing privé.