Notice descriptive

703 W 1266 - 7 juillet - 25 octobre 1960, n°201-290. - 07/07/1960-25/10/1960

Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :

50 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des actes sous seing privé.