3 janvier - 6 avril 1961, n°1-100. - Archives départementales des Alpes-Maritimes

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Notice descriptive

Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice.
- Extraits d'actes.
  - Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle.
    - Bureau des actes sous seing privé.

703 W 1268 - 3 janvier - 6 avril 1961, n°1-100. - 03/01/1961-06/04/1961

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Mot(s) matière : ENREGISTREMENT

Communicabilité :

50 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des actes sous seing privé.