7 avril - 11 juillet 1961, n°101-200. - Archives départementales des Alpes-Maritimes

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Notice descriptive

Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice.
- Extraits d'actes.
  - Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle.
    - Bureau des actes sous seing privé.

703 W 1269 - 7 avril - 11 juillet 1961, n°101-200. - 07/04/1961-11/07/1961

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Mot(s) matière : ENREGISTREMENT

Communicabilité :

50 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des actes sous seing privé.