Notice descriptive
703 W 1271 - 24 octobre - 30 décembre 1961, n°291-346. - 24/10/1961-30/12/1961
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des actes sous seing privé.