Notice descriptive

703 W 1271 - 24 octobre - 30 décembre 1961, n°291-346. - 24/10/1961-30/12/1961

Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :

50 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des actes sous seing privé.