Notice descriptive

703 W 1272 - 2 janvier - 6 mars 1962, n°1-100. - 02/01/1962-06/03/1962

Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :

50 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des actes sous seing privé.