Notice descriptive
703 W 1273 - 7 mars - 4 juin 1962, n°101-200. - 07/03/1962-04/06/1962
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des actes sous seing privé.