Notice descriptive
703 W 1274 - 5 juin - 24 août 1962, n°201-300. - 05/06/1962-24/08/1962
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des actes sous seing privé.