Notice descriptive

703 W 1276 - 7 novembre - 27 décembre 1962, n°391-466. - 07/11/1962-27/12/1962

Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :

50 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des actes sous seing privé.